Mentions Légales & CGU

Dernière mise à jour : 15/01/2026

1. Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant Elix ("le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1.2 Description du Service

Elix est une plateforme modulaire qui propose plusieurs modules :

  • Calendrier : Gestion d'événements et planning personnel
  • Routines : Organisation de routines et habitudes quotidiennes
  • Notes : Prise de notes avec éditeur Markdown
  • Comptes Bancaires : Agrégation et analyse de données financières via GoCardless

1.3 Compte Utilisateur

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Toutes les activités effectuées depuis votre compte
  • L'exactitude des informations fournies lors de l'inscription
  • Nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

1.4 Tarification et Paiement

Elix propose deux formules d'abonnement :

  • Mensuel : 5,99€ par mois, résiliable à tout moment
  • Annuel : 60€ par an (équivalent à 5€ par mois)

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée sans engagement. Aucune carte bancaire n'est requise pendant l'essai. Le paiement sera prélevé uniquement si vous décidez de continuer après la période d'essai.

1.5 Résiliation et Remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Les abonnements mensuels prennent fin à la date d'échéance du mois en cours. Les abonnements annuels ne sont pas remboursables au prorata, sauf en cas d'erreur de notre part ou de dysfonctionnement majeur du Service.

1.6 Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux du Service
  • Perturber ou interférer avec le Service ou les serveurs
  • Collecter ou extraire des données du Service par des moyens automatisés
  • Partager votre compte avec d'autres personnes

1.7 Propriété Intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service restent la propriété exclusive d'Elix. Vous conservez tous les droits sur vos données personnelles et le contenu que vous créez dans le Service.

1.8 Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

2. Politique de Confidentialité

2.1 Données Collectées

Nous collectons les types de données suivants :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email
  • Données de connexion : identifiants, mots de passe (chiffrés)
  • Données financières : transactions bancaires synchronisées via GoCardless (avec votre consentement explicite)
  • Données d'utilisation : logs de connexion, préférences, modules activés
  • Contenu utilisateur : événements, notes, routines que vous créez

2.2 Utilisation des Données

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer le Service
  • Personnaliser votre expérience utilisateur
  • Communiquer avec vous concernant votre compte et le Service
  • Assurer la sécurité et prévenir la fraude
  • Respecter nos obligations légales

2.3 Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

  • GoCardless : pour la synchronisation bancaire (uniquement si vous activez ce module)
  • Prestataires techniques : hébergement, infrastructure (avec garanties contractuelles de confidentialité)
  • Autorités légales : uniquement si requis par la loi ou pour protéger nos droits

2.4 Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données ("droit à l'oubli")
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en section 6.

2.5 Conservation des Données

Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. Après suppression de votre compte, vos données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue.

2.6 Transferts Internationaux

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Tout transfert hors UE est effectué conformément au RGPD avec des garanties appropriées.

3. Politique des Cookies

Elix utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience.

3.1 Types de Cookies Utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, sécurité)
  • Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (thème sombre/clair)
  • Cookies d'analyse : comprendre l'utilisation du Service pour l'améliorer (anonymisés)

3.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du Service peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies essentiels.

4. Limitation de Responsabilité

4.1 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, mises à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté.

4.2 Exactitude des Données

Nous faisons de notre mieux pour assurer l'exactitude des données synchronisées (notamment bancaires via GoCardless). Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue des informations et ne sommes pas responsables des erreurs provenant de sources tierces.

4.3 Perte de Données

Bien que nous mettions en œuvre des systèmes de sauvegarde robustes, nous ne pouvons garantir contre toute perte de données en cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, cyberattaques majeures, etc.). Nous vous recommandons fortement d'exporter régulièrement vos données importantes.

⚠️ Important : En aucun cas Elix ne pourra être tenu responsable de la perte de vos données. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos informations critiques.

4.4 Dommages Indirects

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Elix ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles résultant de :

  • Votre accès ou utilisation (ou impossibilité d'accès ou d'utilisation) du Service
  • Tout comportement ou contenu de tiers sur le Service
  • Tout contenu obtenu depuis le Service
  • Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu

4.5 Breach de Sécurité

En cas de violation de données (data breach) affectant vos données personnelles, nous nous engageons à :

  • Vous notifier dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
  • Informer les autorités compétentes (CNIL) conformément au RGPD
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter l'impact de la violation
  • Communiquer de manière transparente sur les mesures correctives mises en place

🔒 Clause de Non-Responsabilité : Bien que nous mettions en œuvre les meilleures pratiques de sécurité, en cas de violation de données résultant d'une cyberattaque sophistiquée ou de circonstances exceptionnelles, notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant d'une telle violation.

4.6 Limitation Monétaire

Dans tous les cas, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée au Service sera limitée au montant que vous avez payé à Elix au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

5. Sécurité des Données

5.1 Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
  • Chiffrement des mots de passe avec des algorithmes de hachage sécurisés (bcrypt)
  • Authentification à deux facteurs disponible (recommandée)
  • Sauvegardes régulières et redondantes
  • Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
  • Accès aux données strictement limité au personnel autorisé
  • Audits de sécurité réguliers

5.2 Données Bancaires

Les données bancaires sont synchronisées via GoCardless, un prestataire certifié PSD2 et conforme aux normes bancaires européennes. Nous n'avons jamais accès à vos identifiants bancaires. Toutes les connexions sont sécurisées et chiffrées de bout en bout.

5.3 Vos Responsabilités

Pour maintenir la sécurité de votre compte, vous devez :

  • Utiliser un mot de passe fort et unique
  • Ne jamais partager vos identifiants
  • Activer l'authentification à deux facteurs
  • Nous signaler immédiatement toute activité suspecte
  • Vous déconnecter après chaque session sur un appareil partagé

6. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, notre politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@elix.app

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@elix.app

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous notifierons de tout changement significatif par email ou via une notification dans l'application. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

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