Mentions Légales, CGU & Confidentialité

Dernière mise à jour : 19/10/2026

1. Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant Elix ("le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Ces CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ("l'Utilisateur") et Elix ("l'Éditeur"). Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée par email et/ou par notification in-app au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après cette notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

1.2 Description du Service

Elix est une plateforme modulaire de gestion du quotidien proposant les modules suivants :

  • Calendrier : Gestion d'événements, planning personnel, vues multiples (année, mois, semaine, jour), jours fériés
  • Routines : Organisation de routines et habitudes quotidiennes avec minuteur, sons et suivi de progression
  • Notes : Prise de notes avec éditeur Markdown, sauvegarde automatique en temps réel
  • Tâches : Gestion de tâches avec tableau Kanban, priorités et échéances
  • Comptes Bancaires : Agrégation et analyse de données financières via GoCardless, catégorisation automatique, budgets
  • Portefeuilles : Suivi de patrimoine, portefeuilles d'investissement, immobilier, projections
  • Dashboard : Tableau de bord personnalisable avec widgets configurables

L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des modules et fonctionnalités à tout moment, sous réserve de notification préalable pour toute modification substantielle.

1.3 Compte Utilisateur

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte personnel. Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte
  • L'utilisation d'un mot de passe fort et unique pour votre compte
  • L'exactitude et la mise à jour des informations fournies lors de l'inscription
  • La notification immédiate de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission
  • La non-revente, non-transfert ou non-partage de votre compte avec des tiers

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'inactivité prolongée (plus de 24 mois), ou de comportement abusif.

1.4 Tarification et Paiement

Elix propose un abonnement unique :

  • Mensuel : 4,99 EUR par mois, résiliable à tout moment

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée sans engagement. Aucune carte bancaire n'est requise pendant l'essai. Le paiement sera prélevé uniquement si vous décidez de continuer après la période d'essai.

Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 60 jours. Les abonnements en cours ne seront pas affectés par une augmentation de prix jusqu'à leur prochaine date de renouvellement.

1.5 Droit de Rétractation et Résiliation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante, sauf en cas d'erreur imputable à l'Éditeur ou de dysfonctionnement majeur du Service.

En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours, durant lesquels vous pouvez réactiver votre compte. Passé ce délai, toutes vos données seront définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.

1.6 Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, réseaux ou données du Service
  • Perturber, surcharger ou interférer avec le fonctionnement du Service
  • Collecter, extraire ou scraper des données du Service par des moyens automatisés
  • Partager, revendre ou transférer votre compte ou accès au Service
  • Utiliser le Service pour stocker ou transmettre du contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant
  • Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès mises en place
  • Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Service

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.

1.7 Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

  • Maintenances programmées (notifiées à l'avance quand possible)
  • Mises à jour et améliorations du Service
  • Pannes techniques ou incidents de sécurité
  • Événements de force majeure (catastrophes naturelles, coupures réseau, etc.)

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant de l'indisponibilité temporaire du Service.

2. Politique de Confidentialité

2.1 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'Éditeur du Service Elix. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse indiquée en section 8.

2.2 Données Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email (base légale : exécution du contrat)
  • Données de connexion : identifiants, mots de passe chiffrés, adresse IP, logs de connexion (base légale : intérêt légitime - sécurité)
  • Données financières : transactions bancaires synchronisées via GoCardless (base légale : consentement explicite)
  • Données d'utilisation : préférences, modules activés, paramètres de l'interface (base légale : exécution du contrat)
  • Contenu utilisateur : événements, notes, routines, tâches (base légale : exécution du contrat)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

2.3 Finalités du Traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour :

  • Fournir, maintenir et améliorer le Service
  • Personnaliser votre expérience utilisateur
  • Gérer votre compte et votre abonnement
  • Communiquer avec vous concernant le Service (notifications, support)
  • Assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous n'utilisons pas vos données à des fins de profilage marketing ou publicitaire.

2.4 Partage des Données

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

  • GoCardless : pour la synchronisation bancaire (uniquement si vous activez explicitement ce module, sur votre consentement)
  • Prestataires d'hébergement : infrastructure technique (avec clauses contractuelles de confidentialité conformes au RGPD)
  • Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des paiements (certifiés PCI-DSS)
  • Autorités légales : uniquement si requis par la loi, une décision de justice ou pour protéger nos droits

2.5 Vos Droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : supprimer vos données ("droit à l'oubli")
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
  • Droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en section 8. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

2.6 Conservation des Données

  • Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement
  • Données après résiliation : supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale
  • Logs de connexion : conservés 12 mois conformément a la législation en vigueur
  • Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables

2.7 Transferts Internationaux

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué, sauf si nécessaire pour le fonctionnement du Service (avec garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

2.8 Sous-traitants

La liste des sous-traitants impliqués dans le traitement de vos données est disponible sur demande. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement de données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.

3. Politique des Cookies

Elix utilise des cookies et technologies similaires. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL :

3.1 Cookies Strictement Nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Service et ne peuvent pas être désactivés :

  • Cookie de session : authentification et sécurité (durée : session)
  • Cookie CSRF : protection contre les attaques cross-site (durée : session)
  • Cookie de préférences : thème sombre/clair, langue (durée : 1 an)

3.2 Cookies Non Essentiels

Elix n'utilise aucun cookie de tracking, d'analyse comportementale ou de publicité. Aucun cookie tiers n'est déposé à des fins de suivi ou de monétisation.

3.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, la désactivation des cookies strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement du Service.

4. Limitation de Responsabilité

4.1 Nature du Service

Elix est un outil d'organisation et de visualisation. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, fiscal, juridique ou en investissement. Les informations affichées sont purement indicatives. Toute décision financière ou d'investissement relève de votre seule responsabilité.

4.2 Exactitude des Données Financières

Les données financières synchronisées via GoCardless ou d'autres services tiers sont fournies "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas :

  • L'exactitude, la complétude ou l'actualité des données provenant de sources tierces
  • La disponibilité permanente des services de synchronisation bancaire
  • L'exactitude des cours boursiers ou valorisations affichées

4.3 Perte de Données

Bien que des systèmes de sauvegarde robustes soient mis en œuvre, l'Éditeur ne garantit pas contre toute perte de données en cas de circonstances exceptionnelles.

Important : L'Éditeur recommande fortement d'exporter régulièrement vos données. En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de la perte de données résultant de circonstances hors de son contrôle raisonnable. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos informations critiques.

4.4 Dommages Indirects

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter :

  • Perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales
  • Préjudices liés à l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le Service
  • Préjudices liés à des décisions prises sur la base des informations du Service
  • Préjudices résultant d'un accès non autorisé à vos données

4.5 Limitation Monétaire

La responsabilité totale de l'Éditeur pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant total que vous avez payé à Elix au cours des 12 derniers mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

4.6 Force Majeure

L'Éditeur ne sera pas responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, y compris : catastrophes naturelles, pannes d'électricité ou de télécommunications, cyberattaques, guerres, épidémies, décisions gouvernementales, grèves, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l'article 1218 du Code civil.

4.7 Breach de Sécurité

En cas de violation de données affectant vos données personnelles, l'Éditeur s'engage à :

  • Vous notifier dans les 72 heures suivant la découverte de la violation (conformément à l'article 33 du RGPD)
  • Informer la CNIL conformément à la réglementation
  • Prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour limiter l'impact
  • Communiquer de manière transparente sur les mesures correctives

Clause de non-responsabilité : Malgré les meilleures pratiques de sécurité mises en œuvre, en cas de violation de données résultant d'une cyberattaque sophistiquée ou de circonstances exceptionnelles, la responsabilité de l'Éditeur est limitée conformément à la section 4.5. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant d'une telle violation.

5. Sécurité des Données

5.1 Mesures Techniques

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications (minimum TLS 1.2)
  • Chiffrement des mots de passe avec bcrypt (algorithme de hachage adaptatif)
  • Authentification à deux facteurs (2FA) disponible et recommandée
  • Protection CSRF sur tous les formulaires
  • Headers de sécurité HTTP (HSTS, CSP, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options)
  • Sauvegardes automatiques chiffrées et redondantes
  • Pare-feu applicatif et systèmes de détection d'intrusion
  • Accès aux serveurs limité et authentifié par clés SSH

5.2 Données Bancaires

Les connexions bancaires sont gérées exclusivement par GoCardless, prestataire certifié PSD2 et conforme aux normes bancaires européennes. L'Éditeur n'a jamais accès à vos identifiants bancaires. Les tokens d'accès bancaires sont chiffrés et stockés de manière sécurisée.

5.3 Vos Responsabilités

Pour contribuer à la sécurité de votre compte, vous devez :

  • Utiliser un mot de passe fort (minimum 12 caractères, mélange de lettres, chiffres et symboles)
  • Ne jamais partager vos identifiants avec des tiers
  • Activer l'authentification à deux facteurs
  • Signaler immédiatement toute activité suspecte sur votre compte
  • Vous déconnecter après chaque session sur un appareil partagé ou public
  • Maintenir votre navigateur et système d'exploitation à jour

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de l'Éditeur

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (code source, design, marques, logos, documentation) sont et restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement vous confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable du Service.

6.2 Vos Données

Vous conservez l'intégralité des droits sur vos données personnelles et le contenu que vous créez dans le Service. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu. La licence accordée à l'Éditeur sur votre contenu est limitée à ce qui est strictement nécessaire pour fournir le Service.

6.3 Exportation des Données

Conformément au droit à la portabilité (art. 20 RGPD), vous pouvez à tout moment demander l'exportation de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

7. Litiges & Droit Applicable

7.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

7.2 Résolution Amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher préalablement une résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée en section 8. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

7.3 Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

7.4 Clause de Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet. La clause invalidée sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

7.5 Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, ainsi que la politique de confidentialité et la politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur concernant l'utilisation du Service, et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

8. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, notre politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits RGPD :

Email général : contact@elix.app

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@elix.app

Nous nous engageons à répondre à toute demande relative a vos droits dans un délai maximum de 30 jours. En cas de demande complexe, ce délai peut être étendu à 60 jours, après notification.

Autorité de contrôle : CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - cnil.fr

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email et/ou notification in-app au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

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